Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
Acapte — Au Moyen Âge, l acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire. L acapte correspondait au doublement de la rente, mais elle pouvait aller jusqu à la totalité des fruits d une année à… … Wikipédia en Français
Acapte — nm redevance perçue par le seigneur lors d un achat anc. occitan XII°, Aveyron … Glossaire des noms topographiques en France
acapte — a|cap|te Mot Pla Nom masculí … Diccionari Català-Català
acapte — /skaept/ In French feudal law, a species of relief; a seignorial right due on every change of a tenant. A feudal right which formerly prevailed in Languedoc and Guyenne, being attached to that species of heritable estates which were granted on… … Black's law dictionary
Droit De Relief — En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, le relief, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières. Le droit de relief doit être payé au seigneur dominant si la mutation n est pas due à une succession en… … Wikipédia en Français
Droit de mutation — Mutation (droit) En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement 3 Voir aussi 4 Sources … Wikipédia en Français
Droit de relief — En France au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, le relief, est un droit seigneurial sur les mutations de propriétés nobles ou roturières. Le droit de relief doit être payé au seigneur dominant si la mutation n est pas due à une succession en… … Wikipédia en Français
Duché de Guyenne — Guyenne La Guyenne fait fréquemment référence aujourd hui au duché héréditaire de la couronne d Angleterre issu du traité de Brétigny (1360). La Guyenne … Wikipédia en Français
Guienne — Guyenne La Guyenne fait fréquemment référence aujourd hui au duché héréditaire de la couronne d Angleterre issu du traité de Brétigny (1360). La Guyenne … Wikipédia en Français
Guyenne — 43° 58′ 37″ N 0° 10′ 34″ W / 43.977, 0.176 … Wikipédia en Français
